DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les :
– Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
– Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales ;
– Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
– Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé ;
– Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
– L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
– Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
– Le traitement répond à une obligation légale ;
– Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
– Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
– Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
Les données à caractère personnel collectées sur le site Happy Sphere sont les suivantes :
Nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone, adresse email, choix de l’agence.
Ces données sont collectées lorsque l’Utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
Demande de contact, demande de RDV, demande de rappel, lors de l’envoi de CV, de lettre de motivation.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 2 ans.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
– de gérer la relation clients (gestion des contrats, des prestations, des demandes d’exercice des droits, etc ;
– de réaliser des opérations de prospection commerciale (réalisation d’opération de sollicitation ou de toute autre opération promotionnelle, etc;
– de cession d’informations à des partenaires commerciaux ;
– de réaliser des statistiques commerciales.
HEBERGEMENT DES DONNEES :
Tel qu’indiqué dans les mentions légales, le site Happy Sphere est hébergé par la société: ELHEM dont le siège est situé à l’adresse ci-après :1 rue René Francart – 51100 REIMS
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 06.20.91.32.33
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur par tout moyen.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.happy-sphere-ardennes.fr, y compris logos, images et documents téléchargeables, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la Société Happy Sphere.
En conséquence, vous ne pouvez en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, modifier, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur le site et tout ou partie du site sans l’accord préalable et expresse d’Happy Sphere.
INDEPENDANCE DES AGENCES
Chacune des agences de la société Happy Sphere est juridiquement et financièrement indépendante et fournit des informations sous sa propre responsabilité.
RESPONSABILITE
La responsabilité de la société Happy Sphere ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Bien qu’une très grande attention ait été apportée à la réalisation de ce site, la société Happy Sphere ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs qui pourraient s’y trouver.
COOKIES
Vous reconnaissez avoir été informé et consenti lors de vos visites sur le Site, à ce que soient installés automatiquement par la société Happy Sphere et ses partenaires commerciaux :
– des cookies publicitaires ;
– des cookies permettant d’analyser votre expérience client ;
– des cookies permettant d’effectuer des statistiques.
En outre, d’autres cookies peuvent être installés automatiquement, à savoir :
– des cookies techniques nécessaires à la navigation : cookies strictement nécessaires à la fourniture d’un service par le Site, à votre demande expresse ;
– des cookies fonctionnels : cookies ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la navigation sur le Site.
La durée de conservation de ces cookies n’excède pas treize (13) mois.
Vous disposez de la faculté de vous opposer à l’installation des cookies, à partir des options de configuration de votre navigateur.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales et Charte de protection des données sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante :contact@happy-sphere-ardennes.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
